Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : nain-de-jardin.org Ces données qui suivent :
1. Données légales :
Nom du propriétaire : Wendy GUILLOT
Adresse physique du titulaire : 12, Route de Saint-Benoit 45460 – Châteauneuf Miravail
Le Créateur du site internet est : Tiago SOULIER
Décideur de publication : Eline LEONARD
Comment contacter le Décideur de publication : contact@nain-de-jardin.org
Le Réalisateur est : Halima SENECHAL
Comment entrer en contact avec le Concepteur : contact@nain-de-jardin.org
Hebergeur : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : nain-de-jardin.org est considéré comme usageé du site web.
Le site internet nain-de-jardin.org regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site nain-de-jardin.org. Le site nain-de-jardin.org est actualisé régulièrement par Halima SENECHAL.
Eline LEONARD s’efforce de prescrire sur le site internet nain-de-jardin.org des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web nain-de-jardin.org est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nain-de-jardin.org s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, nain-de-jardin.org ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Eline LEONARD est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web nain-de-jardin.org, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Eline LEONARD, propriétaire du site web même partielle du site nain-de-jardin.org, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Eline LEONARD, propriétaire du site suivant au mail suivant : contact@nain-de-jardin.org, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site suivant nain-de-jardin.org possède différents URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, informations .) mis en ligne suite à l’accord de Eline LEONARD. Cependant, Eline LEONARD ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc tenu informé que durant de ses utilisatations sur le site nain-de-jardin.org, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, cependant qui repertorie des indications concernant la navigation de l’usager sur le site interne.
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne nain-de-jardin.org, Eline LEONARD ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site suivant nain-de-jardin.org. L’usager donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web nain-de-jardin.org l’obligation ou non de rentrer ces données.
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Aucune information personnelle de l’usager du site nain-de-jardin.org ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de vente du site web nain-de-jardin.org et de l’intégralité de ses droits en autorise Eline LEONARD à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web nain-de-jardin.org.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
